Règlement Intérieur

Table des matières

Préambule

Article 1 – objet et champ d’application du règlement.

Section 1 : conditions d’admission et paiement

Article 2 – conditions d’admission
Article 3 – conditions de paiement
Article 4 – annulation

Section 2 : cours

Article 5 – programmes
Article 6 – propriété des cours, films, photos
Article 7 – contrôle des connaissances

Section 3 : règles d’hygiène et de sécurité

Article 8 – principes généraux
Article 9 – accident

Section 4 : engagement et discipline générale

Article 10 – assiduité du stagiaire en formation
Article 10.1. – horaires de formation
Article 10.2. – absences, retards ou départs anticipés
Article 11 – boissons alcoolisées et drogues
Article 12 – interdiction de fumer
Article 13 – interdiction de manger
Article 14 – interdiction d’être en chaussures
Article 15 – accès aux locaux de formation
Article 16 – tenue
Article 17 – comportement
Article 18 – information et affichage
Article 19 – utilisation du matériel

Section 5 : mesures disciplinaires

Article 20 – sanctions disciplinaires
Article 21 – entretien préalable à une sanction et procédure

Section 6 : lieux locaux et matériel

Article 22 – les lieux de cours
Article 23 – les locaux
Article 24 – le matériel

Section 7 : responsabilité et assurance

Article 25 – responsabilité
Article 26 – assurance

Section 8 : référent handicap

Référent handicap

Section 9 : entrée en vigueur et modification

Article 27 – entrée en vigueur
Article 28 – modification

 

Date de Mise à jour : 01 Septembre 2021

 

Préambule

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Article 1 - objet et champ d’application du règlement.

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par le centre de formation Les Arts du Tao.

Un exemplaire est communiqué au stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

La signature d’un contrat de formation ou d’une convention de formation vaut acceptation du présent règlement par le stagiaire.

Section 1 : conditions d’admission et paiement

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Article 2 – conditions d’admission

Pour s’inscrire, le futur étudiant doit faire parvenir le bulletin d’inscription accompagné d’une photo d’identité, d’une lettre de
motivation, du règlement intérieur daté et signé, d’un chèque représentant les frais d’inscription et de dossier, du règlement
intégral de la formation et doit avoir pris connaissance des CGV. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée. Tout dossier incomplet sera mis en instance, l’inscription ne sera validée que lorsque le dossier sera complet. Le centre de formation Les Arts du Tao se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription après examen du dossier. En cas de refus, le dossier sera retourné avec les règlements non encaissés. Le refus d’une inscription ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni aucune réclamation.

Dans le cas où le nombre d’inscrits à une nouvelle session de formation serait insuffisant, le centre de formation se réserve le droit d’annuler cette session. Dans ce cas, les frais d’inscription et d’enseignement versé par les stagiaires seraient intégralement remboursés. Cette annulation ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

Le centre de formation Les Arts du Tao se réserve le droit d’évaluer un étudiant venant d’un autre centre de formation afin de pouvoir l’orienter dans une session correspondant à son niveau.

Article 3 – conditions de paiement

Lors de l’inscription, l’étudiant doit régler l’intégralité des frais de scolarité (frais d’inscription et de dossier et frais d’enseignement) pour valider son inscription. Des facilités de paiement sont possibles et doivent impérativement être établies avant l’inscription en prenant contact avec Centre de Formation. Toutefois, si une échéance reste impayée, le centre de Formation pourra éventuellement exiger le paiement total du solde de l’année en cours. Les étudiants souhaitant
régler en espèces doivent se mettre en contact avec le centre de formation Les Arts du Tao au moment de l’inscription.

Aucun règlement ni négociation financière ne seront acceptés lors des stages, afin de ne pas perturber le bon déroulement des cours.

Les stagiaires souhaitant ou devant redoubler une année de formation bénéficieront d’un tarif réduit de 50%

Article 4 – annulation

Pour une première inscription dans le centre de formation Les Arts du Tao :

En cas d’annulation de l’inscription 3 mois et plus avant le début des cours, Centre de Formation s’engage à rembourser la totalité des frais de scolarité (frais d’inscription et de dossier et frais d’enseignement).

En cas d’annulation de 3 mois à 1 mois avant la date de début des cours, le centre de formation s’engage à rembourser les frais de scolarité mais pas les frais d’inscription ni de dossier. Le droit d’inscription reste cependant acquis pour l’année suivante.

En cas d’annulation moins d’un mois avant le début des cours, aucun remboursement ne sera accordé, mais les sommes versées restent acquises pour l’année suivante.

Pour les étudiants renouvelant leur inscription, l’annulation de l’inscription ne donne droit à aucun remboursement, mais les sommes versées restent acquises pour l’année suivante.

Toute année commencée est due intégralement.

Section 2 : cours

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Article 5 – programmes
Les programmes sont donnés pour l’année et détaillés par week-end, sous réserve de modification, en vue de les améliorer.
Article 6 – propriété des cours, films, photos

Les supports de cours remis aux étudiants et le logo Les Arts du Tao sont la propriété du centre de formation Les Arts du Tao. Toute copie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable du centre de formation Les Arts du Tao, est interdite.

Le centre de formation Les Arts du Tao est propriétaire des photos, films et reportages effectués lors des cours et des stages effectués en France et en Chine. Le stagiaire s’engage à accepter la diffusion de ces documents, sans contrepartie financière.

Article 7 – contrôle des connaissances

Contrôle continu : régulièrement les connaissances acquises sont testées sous formes de QCM, d’exercices et de cas cliniques.

Examens : A l’issue de chaque année, un examen permet d’évaluer si l’étudiant a acquis le niveau nécessaire pour passer dans le cours supérieur. La moyenne exigée est de 12/20.

A l’issue de chaque cycle, un examen final sanctionne les connaissances acquises pendant le cycle. La moyenne est de 12/20. La
réussite à cet examen permet l’obtention du Certificat correspondant délivré par le centre de formation Les Arts du Tao. Si le stagiaire ne se présente pas ou ne réussit pas l’examen, il pourra demander une attestation de nombre d’heures de formation.

Le centre de formation Les Arts du Tao prépare les stagiaires aux examens nationaux proposés par l’UFPMTC et la CFMTC, en vue de l’obtention du DNMTC (Diplôme National de Médecine traditionnelle Chinoise).

Section 3 : règles d’hygiène et de sécurité

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Article 8 - principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.
  • De toute consigne imposée, soit par la direction du centre de formation, soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage du matériel mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement, le formateur et la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 9 - accident

Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation, ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile, ou son lieu de travail – ou témoin de cet accident- avertit immédiatement le formateur référent et la direction du centre de formation Les Arts du Tao.

Section 4 : engagement et discipline générale

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Article 10 - assiduité du stagiaire en formation

Le Stagiaire s’engage à :

  • Être présent aux dates, lieux et heures prévues par les convocations transmises par Les Arts du Tao
  • Signer une feuille d’émargement pour chaque demi-journée de formation. Tout manquement à cette formalité sera considéré comme une absence.
Article 10.1. - horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires communiqués au préalable par Les Arts du Tao.

Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Article 10.2. - absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence non justifiée du Stagiaire (lors du premier séminaire ou en cours de formation), ce dernier s’expose à ce que son absence soit considérée comme une cessation anticipée à son initiative.

L’absence du Stagiaire à un séminaire de formation n’ouvre droit à aucun remboursement.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir Les Arts du Tao et s’en justifier.

Conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par un OPCO – s’expose à une retenue sur sa rémunération par l’OPCO de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 11 - boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.

Il est interdit, à toute personne, de pénétrer ou de séjourner au sein des locaux dans lesquels se déroulent les cours en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

Article 12 - interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux mis à disposition pour les formations.

Article 13 – interdiction de manger

Il est formellement interdit de manger dans les salles dans lesquelles se déroulent les cours, il cependant possible de manger dans la cuisine.

Article 14 – interdiction d’être en chaussures

Il est formellement interdit de garder ses chaussures dans la salle de formation, un vestiaire est à disposition pour enlever ses chaussures, les chaussons sont admis.

Article 15 - accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse du centre de formation Les Arts du Tao, le stagiaire ne peut :

  • Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation.
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.
  • Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 16 - tenue

Le stagiaire est invité à se présenter en formation avec une tenue vestimentaire correcte et adaptée.

Article 17 - comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 18 - information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 19 - utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière du centre de formation Les Arts du Tao, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.

Le stagiaire doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Section 5 : mesures disciplinaires

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Article 20 - sanctions disciplinaires

Tout manquement ou agissement, contraire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur, pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable du centre de formation Les Arts du Tao ou son représentant. L’une ou l’autre des sanctions suivantes, pourra ainsi être appliquée en fonction de la nature et de la gravité de l’acte :

  • Rappel à l’ordre.
  • Avertissement écrit par le Président de Les Arts du Tao ou par son représentant.
  • Exclusion définitive de la formation.

Le Président du centre de formation Les Arts du Tao ou son représentant informe le stagiaire et/ou le financeur du stage de la
sanction prise.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 21 - entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite
de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Section 6 : lieux locaux et matériel

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Article 22 - les lieux de cours

Les cours ont lieux au 331 route de Nice 06540 Valbonne. Le lieux de formation peut être à tout moment déplacé, selon les besoins de l’organisation, dans un rayon de 50 km autour du lieu initialement prévu.

Article 23 - les locaux

Les locaux mis à disposition par du centre de formation Les Arts du Tao constituent un lieu d’enseignement mis à la disposition des formateurs et des stagiaires.

Chacun est tenu de respecter les prescriptions en vigueur, notamment en ce qui concerne :

  • Le respect des locaux.
  • Les portables éteints pendant les cours sauf autorisation du formateur.
  • L’interdiction de fumer et de consommer des boissons alcoolisées.
  • La tenue adaptée et le silence indispensables au bon déroulement des cours et qui restent à l’appréciation du formateur.

L’accès aux salles se fait durant les horaires de cours.

Article 24 - le matériel

Aucun stagiaire ne peut sortir du matériel des salles de formation sans autorisation préalable de la direction.

L’ensemble du matériel mis à disposition du stagiaire doit être mis en place en début de séminaire et rangé en fin de séminaire selon les instructions affichées dans la salle ou indiquées par le formateur. Le non-respect des règles d’hygiène et de sécurité durant la pratique pourra faire l’objet de sanction. Toute utilisation de matériel, hors de la présence du formateur ou sans son approbation, pourra faire l’objet de sanction.

Section 7 : responsabilité et assurance

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Article 25 - responsabilité

Toute détérioration ou dégradation du matériel mis à disposition des stagiaires et des formateurs, de l’équipement immobilier et mobilier et de tous autres objets appartenant au centre de formation Les Arts du Tao, pourra être mise à la charge des personnes reconnues responsables.

Le centre de formation ne pourra pas être tenu responsable des éventuels vols ou détériorations qui pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir pendant les formations.

Le centre de formation et ses formateurs ne pourront être tenus responsables de tout incident lié à une pratique pouvant survenir dans ses locaux en dehors des heures de cours ou sur tout autre lieu.

Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au formateur, responsable du stage ou au responsable du centre de
formation.

Article 26 - assurance

De même, chaque Stagiaire doit souscrire une assurance maladie et une assurance personnelle en responsabilité civile professionnelle qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation.

Une assurance en responsabilité civile stagiaire/professionnelle praticien est également exigée pour tout suivi clinique pour les disciplines suivantes : Médecine traditionnelle chinoise et massage Tuina.

Section 8 : référent handicap

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Référent handicap

Le centre de formation Les Arts du Tao a une référente handicap.

Vous pouvez la contacter (Tél : 04 93 59 18 98) afin de mettre en place des aménagements nécessaire à un suivi des cours optimal.

Section 9 : entrée en vigueur et modification

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Article 27 - entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/09/2021.

Article 28 - modification

Le centre de formation Les Arts du Tao se réserve le droit de changer ou de compléter ce règlement à tout moment quand il le jugera nécessaire.

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